Informations légales
Conditions d'utilisation
1. Objet du service
RHscan propose aux entreprises un outil d'aide à la décision en recrutement. Le service analyse des informations publiques et des documents fournis par l'utilisateur pour établir un rapport sur la personnalité, la sensibilité politique et l'environnement social d'un candidat, sous réserve de son consentement explicite lorsque la loi l'exige.
2. Crédits et tarification
Les analyses sont payantes en crédits : un bilan CV + réseaux sociaux coûte 10 crédits. Les packs de crédits sont valables douze mois à compter de l'achat. Aucun crédit n'est débité lorsque l'analyse est impossible à fournir.
3. Obligations de l'utilisateur
L'entreprise utilisatrice s'engage à obtenir, le cas échéant, le consentement du candidat avant de soumettre ses données, à ne pas utiliser le service à des fins discriminatoires, illégales ou contraires à l'ordre public, et à garantir l'exactitude des informations communiquées.
4. Responsabilité
RHscan s'efforce de fournir des rapports aussi fiables que possible à partir de sources publiques. Les rapports sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas une garantie absolue de comportement. La responsabilité de RHscan est limitée au montant des crédits effectivement consommés.
5. Modification et résiliation
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement. En cas de violation des obligations ci-dessus, RHscan se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au service sans indemnité.
Dernière mise à jour : 07/11/2026.